Le texte a été voté par l’Assemblée nationale en octobre 2018 dans le cadre de l’article 24 de la nouvelle loi Agriculture (loi « pour l’équilibre des relations commerciales en agriculture et pour une alimentation saine, sûre et durable ») et doit être appliqué au plus tard le 1er novembre 2019.
La diminution de la consommation de viande et de poisson dans la restauration collective scolaire, qui sert un milliard de repas par an, constitue un levier sans équivalent en termes de santé et de lutte contre le réchauffement climatique.
« À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n°2018–938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »
La mention « au moins une fois par semaine » offre la possibilité aux cantines de servir des menus sans viande ni poisson, composés de protéines végétales ou animales, une fois par semaine ou plus, sans limite de fréquence ;
La loi stipule que le repas peut être entièrement végétalien, contrairement à ce qui était défini par l’arrêté de 2011 qui stipulait que le plat protidique devait forcément contenir des protéines animales et que les produits laitiers étaient obligatoires à chaque repas.
L’État a l’obligation de produire les outils permettant l’accompagnement des collectivités dans la transformation de leurs restaurants collectifs pour être conformes à la loi.
Pour que l’expérimentation ait l’impact escompté dans les consciences et sur les modes alimentaires, il est par ailleurs essentiel de sensibiliser et d’informer les usagers. Un dialogue avec les représentants de parents d’élèves doit être engagé.