« L’état d’urgence est, par définition, un état d’exception. » Un glissement de l’État de droit vers un régime aux penchants autoritaires que décortique l’avocat Arié Alimi dans son bouquin, Le Coup d’état d’urgence.
Avec l’état d’urgence sanitaire, la France vit en « état de siège ». Et gare à ceux qui oseraient déroger aux ordres ! La police veille ou plutôt contrôle, verbalise, incarcère .
On est en 1955. Il y a un conflit en France, précisément en Algérie française avec les indépendantistes. Le gouvernement fait voter un transfert de pouvoirs et de compétences du législatif vers l’exécutif. C’est-à-dire qu’on donne une plus grande autonomie à la police. C’est censé permettre, face à une situation grave, une plus grande rapidité d’action. L’exécutif centralise les pouvoirs pour agir plus rapidement.
Mais en réalité, le concept est largement antérieur à la guerre d’Algérie. L’état d’urgence, c’est l’état de siège, qui existe dès le Moyen Âge. C’est une forteresse assiégée par des ennemis. Il y a eu une dérive progressive de l’état de siège réel, c’est-à-dire une ville physiquement assiégée par des ennemis qui viennent de l’extérieur, vers un état de siège fictif. Cette fois, on n’a plus vraiment des ennemis extérieurs, mais des ennemis intérieurs, dans le cadre d’abord des guerres d’indépendance.
Il a été utilisé plusieurs fois dans le cadre de la guerre d’Algérie [1955, 1958 et 1961-1962], puis ensuite à trois reprises dans d’autres conflits indépendantistes : en Nouvelle-Calédonie [en 1985], à Wallis-et-Futuna [en 1986] et en Polynésie française [en 1987].
[Derrière ces révoltes indépendantistes] il y a une remise en cause du pouvoir. Dans la constitution de 58, il y a un article très important qui dit que « la République est une et indivisible ». En réalité, moi, ce que je vois derrière cette phrase, c’est « le pouvoir est un et indivisible ». Dans cette phrase, la République n’est que le déguisement du pouvoir. L’état d’urgence vise à renforcer le pouvoir à un moment où il y a une grave crise politique. À chaque moment de revendications indépendantiste : l’Algérie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie. Et puis 2005…
Je crois que le décret de 1955 est le moule de beaucoup de choses. Il naît au moment de la guerre d’Algérie. 2005, c’est les quartiers populaires. Après la mort de Zyed et Bouna, de nombreuses banlieues s’embrasent. Les habitants de ces quartiers populaires sont les enfants des populations colonisées par la France, qu’on ne considère pas comme des Français aujourd’hui. Qu’on considère encore – dans les faits – dans la praxis de l’État, dans les esprits, comme des populations anciennement colonisées. Y compris quand tu vois les mots employés : avec le terme de racailles utilisé par Nicolas Sarkozy, tu sens qu’il y a cette volonté de ramener ces populations nées en France, qui se sentent françaises, à leur condition première de sous-citoyens.
Ceux qui sont partis, d’abord en Afghanistan puis en Syrie, quand tu regardes la sociologie, il y a beaucoup de jeunes issus de ces immigrations. Qui sont Français mais qui ont ressenti, 60 ans plus tard, l’impossibilité d’être considérés comme des Français comme les autres. Et qui ont été faire une quête identitaire et spirituelle ailleurs.
C’est la conséquence directe de l’impossibilité pour l’état français de reconnaître ce qu’il a fait pendant la colonisation et l’impossibilité de considérer les enfants de l’immigration coloniale comme n’importe quel enfant français. Ce n’est pas, comme on essaye de nous le dire, les territoires perdus de la République. Ce sont les territoires abandonnés et stigmatisés pendant 60 ans par la République. Pour moi, c’est la conséquence directe de ça.
Je pense que non. Mais, politiquement, il y avait une pression trop importante sur les épaules du gouvernement et de ceux qui ont voter l’état d’urgence. Je savais qu’à partir du moment où on mettait le doigt dans l’état d’urgence, on allait entrer dans une nouvelle ère. Parce que l’état d’urgence se nourrit de lui-même et appelle de plus en plus l’état d’urgence. C’est une forme d’addiction pour l’État.
Il faut bien distinguer l’état d’urgence et l’urgence sécuritaire. Car, bien sûr, il y avait une urgence sécuritaire après des attentats terroristes plus que graves. Mais l’urgence n’implique pas forcément l’état d’urgence. Et d’ailleurs, rien ne me dit aujourd’hui que l’état d’urgence déclaré en 2015 et qui a duré deux ans et qui s’est pérennisé dans le droit commun ait eu une action positive sur le terrorisme. Rien ! Je pense que c’est plutôt le contraire.
On est dans ce que René Girard explique dans le Mythe et le sacré, la nécessité, à des moments importants de crise, de reporter sur une partie de la population qu’on appelle le bouc émissaire, toutes les crispations et les peurs de la société pour soulager le reste… C’est l’État français qui doit sacrifier une partie de ses enfants, ceux qui sont issus de l’immigration, les musulmans, pour calmer la colère populaire.
On a pris le moule de 1955 et on l’a appliqué pour créer une loi avec – à peu près – la même nature de fonctionnement. Un transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Avec notamment la possibilité de légiférer par ordonnances. Pourquoi ? Est-ce que les parlementaires ne peuvent pas se réunir pour voter, pour délibérer, y compris avec des procédures d’urgence ? Il y a ce mythe : quand il y a une crise aujourd’hui, on doit tout déléguer au président de la République qui a déjà énormément de pouvoirs sous la Cinquième République.
Le deuxième transfert de compétence c’est un transfert du pouvoir de l’autorité judiciaire vers le préfet et donc le juge administratif. Et quand on fragilise cette voie de recours en passant du juge judiciaire plus indépendant, impartial, vers le juge administratif, on voit qu’on fragilise les garanties qui sont conférées par l’État de droit. L’état d’urgence, c’est une érosion progressive de l’État de droit.
EXTRAITS D'UN ARTICLE À LIRE DANS SON INTÉGRALITÉ SUR LE SITE STREETPRESS