Quatre organisations d’intérêt général (4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requérantes : elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge.) assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne.
Et alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe.
La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est cette inaction intolérable qui nous pousse à mettre l’Etat devant ses responsabilités.
Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des populations et des systèmes naturels face aux changements climatiques).
Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et du droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise.
L’Affaire se déroule en plusieurs grandes étapes :
Le 17 décembre 2018, nos 4 organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France envoient une lettre à certains ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, étape obligatoire avant toute procédure au tribunal. Ce courrier démontre l’inaction de l’Etat depuis des décennies face aux changements climatiques et demande une réparation des préjudices causés par cette inaction. L’Etat a alors deux mois pour y répondre, ou non. Le 15 février 2019, le gouvernement rejette cette demande.
Le 14 mars 2019, suite au rejet du gouvernement de la demande préalable indemnitaire, un dépôt du recours “en plein contentieux” a lieu devant le Tribunal Administratif de Paris.
Elle débute réellement le 20 mai 2019, lorsque les 4 associations de l’Affaire du Siècle déposent leur mémoire complémentaire, c’est-à-dire l’ensemble des pièces et arguments en leur possession.
La durée de l’instruction sera probablement de 2 à 3 ans. C’est le tribunal administratif qui décide de clôturer l’instruction et fixe une date d’audience.
Pendant cette période, les avocat-es des deux parties échangent des “mémoires” jusqu’à l’audience. Toute personne (association ou citoyen-ne) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
Lors de l’audience, les avocat-es de chaque partie plaident. Le Tribunal Administratif rend ensuite son jugement.
Si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
Si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.
L’Affaire du Siècle peut obtenir gain de cause et voir l’Etat condamné : ailleurs dans le Monde, des tribunaux ont déjà contraint des Etats à agir face aux dérèglements climatiques !
En France, l’État a été condamné à plusieurs reprises pour avoir manqué à ses obligations en matière de protection de la santé publique ou de l’environnement. Ce fut le cas de l’affaire du sang contaminé (1993), de l’amiante (2004), de la pollution par nitrates (2009).
Or, dans la lutte contre les changements climatiques et ses conséquences, l’État ne respecte pas les objectifs qui lui sont assignés et manque à sa mission de prévention et de protection des citoyens et de l’environnement.
Nos organisations ne demandent pas d’argent à l’Etat, si ce n’est la somme d’1€ symbolique.
Ce que nous demandons, c’est que la responsabilité et par conséquent, la carence de l’Etat soit reconnue par le Tribunal et que le juge donne une injonction à agir: qu’il oblige l’Etat à prendre les mesures nécessaires pour éviter une aggravation de la crise climatique.
Il est temps d’engager une révolution climatique pour la justice sociale. L’ensemble des politiques publiques doivent changer pour prendre pleinement en compte les impératifs climatiques, de protection de la biodiversité, et de lutte contre les inégalités.
Nous identifions 6 actions prioritaires qui, parmi d’autres mesures, permettraient de remédier en partie à ses carences climatiques, tout en réduisant les injustices sociales:
Ces actions, ainsi que les autres mesures à mettre en oeuvre, auront un impact positif sur chacune et chacun d’entre nous, ainsi que sur notre société. Ce que nous demandons, c’est une révolution climatique socialement juste, une transition écologique solidaire.
L’Affaire du Siècle, c’est aussi vous ! Et plus de 2 millions de citoyennes et citoyens engagé.e.s…
Lancée en décembre 2018, la pétition de soutien à l’Affaire du Siècle a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 48h ! La barre des deux millions a été franchie en moins de 3 semaines, ce qui en fait la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire de France.
Détermination, espoir, impatience, et bien sur envie d’agir : voilà ce qui motive nos signataires, d’après la grande enquête que nous avons menée en mai 2019.
le site : https://laffairedusiecle.net/