Le Pacte pour la Transition vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes
Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d'organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.
Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.
Plus de 50 associations
Le pacte :
# Principe A : Sensibilisation et formation à la transition
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.
# Principe B : Co-construction des politiques locales
Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
# Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale
Pour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.
Les mesures :
- #01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
- #02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.
- #03. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
- #04. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général.
- #05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
- #06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.
- #07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
- #08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.
- #09. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
- #10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.
- #11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
- #12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
- #13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
- #14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.
- #15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.
- #16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.
- #17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.
- #18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
- #19. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.
- #20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
- #21. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.
- #22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
- #23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.
- #24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.
- #25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.
- #26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.
- #27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.
- #28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.
- #29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.
- #30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).
- #31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.
- #32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.
Partout en France, des habitant·es, des associations et des élu·es travaillent ensemble pour construire le futur de leur commune.Vous aussi, agissez près de chez vous !
CHARTE DES COLLECTIFS LOCAUX
Cette charte précise des éléments importants du fonctionnement des collectifs locaux et de l'interaction avec la coordination du Pacte pour la Transition. Dans les piliers :
- Le pacte doit être porté par des citoyen·nes
- Les collectifs locaux sont responsables du suivi des engagements pris par les candidat·es puis élu·es. Ils ont un fonctionnement démocratique.
- Les urgences écologique et sociale doivent être traitées ensemble et de façon cohérente.
- Les collectifs locaux ne doivent pas, via le Pacte pour la Transition, soutenir de liste et les membres des collectifs doivent être transparents sur leurs liens éventuels avec des listes.
- Les collectifs doivent maintenir une posture résolument opposée à toute pratique violente, discriminatoire, anti-démocratique, sexiste, homophobe, xénophobe ou raciste et dans le respect des positionnements et convictions politiques, philosophiques et religieuses de chacun·e.
- Les collectifs locaux Pacte pour la Transition sont considérés comme indépendants des organisations nationales partenaires du Pacte pour la Transition.
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