Après un an d'enquête, la direction générale de la répression des fraudes a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" de la part d'Apple. Le géant américain, qui avait reconnu brider volontairement ses anciens modèles pour - officiellement - allonger leur durée de vie, a écopé d'une amende de 25 millions d'euros pour ne pas en avoir informé ses clients. L'accusation d'obsolescence programmée n'a quant à elle pas été retenue.
L'enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" à l'égard d'Apple. Celui-ci était accusé d'obsolescence programmée par l'association Hop. Le procureur de la République avait été saisi après que le géant américain eut admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour "préserver leur durée de vie".
Le parquet a "montré que des détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil", précise le communiqué. Au terme d'une transaction pénale, qui évite un procès au géant américain, le groupe a accepté de payer une amende de 25 millions d'euros.
"Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF", a réagi Apple dans un communiqué. "Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhones durent aussi longtemps que possible en est une part importante".
"C'est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement", ont réagi à leur tour dans un communiqué Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l'association Hop, qui s'est appuyée sur près de 15 000 témoignages pour lancer son recours.
L'association n'a toutefois pas été suivie sur l'accusation d'obsolescence programmée permettant à Apple de doper ses ventes. Hop déplore également le recours à cette transaction pénale qui "prive les consommateurs d'un procès public sur l'obsolescence programmée". L'association indique qu'elle envisage de formuler une demande de dommages et intérêts pour les clients lésés.
EXTRAITS D'UN ARTICLE À LIRE DANS SON INTÉGRALITÉ SUR NOVETHIC
(Nous avons organisé le 9/6/2017 un échange sur "L' Obsolescence Programmée" avec Laëtitia Vasseur, Co-fondatrice et Déléguée Générale de HOP Halte À L'Obsolescence Programmée, Experte de l’Économie Circulaire )