Il est examiné en ce moment à l’Assemblée, ce n’est pas un texte de loi comme les autres : c’est la proposition du gouvernement pour le budget 2020 de la France.
Une fois adoptée par le Parlement, c’est la loi qui fixe les dépenses et les recettes de l’Etat pour toute l’année à venir. C’est donc un texte essentiel, à travers lequel, le gouvernement se donne (ou pas) les moyens de son action et de ses promesses.
Parce que c’est notamment à travers le PLF que l’Etat pourrait, par exemple, décider de mettre en place une fiscalité au service de la transition énergétique et de la justice sociale.
Ainsi, un PLF ambitieux, fiscalement juste et écologiquement durable, pourrait mettre fin aux avantages fiscaux et soutiens publics accordés aux activités et industries polluantes, comme, par exemple, le secteur aérien, les énergies fossiles, ainsi qu’aux agrocarburants. Autant de recettes supplémentaires qui pourraient permettre des investissements massifs dans les énergies renouvelables.
Les parlementaires pourraient également proposer une taxe carbone socialement juste, créerait de nouvelles recettes, qui pourraient contribuer à financer une véritable transition écologique, par exemple des investissements publics accrus dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo.
Enfin, c’est le PLF qui devrait fixer l’augmentation des aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an – nécessaires pour atteindre les objectifs affichés du gouvernement face aux “passoires thermiques”.
Parmi les mesures qui vont être discutées par les parlementaires cette année, il est notamment question de taxer l’aviation civile. Particulièrement polluant, ce secteur bénéficie jusqu’ici d’exemption et de taux réduits de taxe ! Le PLF comprend aussi une augmentation du malus automobile et une réduction de la niche fiscale du transport routier de marchandises, mais, sur toutes ces mesures, il est loin d’être assez ambitieux.
Mais surtout, ce qu’il y a dans ce PLF, ce sont 25 milliards d’euros défavorables à l’environnement, selon l’inspection des finances.
Le gouvernement a, en effet, refusé d’y inscrire la fin des soutiens publics aux énergies fossiles ainsi qu’aux agrocarburants. Le budget alloué à la rénovation énergétique des bâtiments est en baisse, alors même que l’Etat ne respecte déjà pas les objectifs premiers qu’il s’était fixés de 500 000 rénovations par an.
Affaire à suivre sur le site de L'AFFAIRE DU SIÈCLE dont est issu cet article
Crédit photo : Magali et PS (Creative Commons)